Compte tenu de la faute qualifiée de légère au
regard du cadre légal, la Cour considère qu’il conviendrait de prononcer une peine
d’au moins 150 UP, ce qui reviendrait à aggraver la peine de base de 100 UP et
qui engendrerait une peine dépassant le cadre légal de la peine pécuniaire selon
l’ancien droit, ce qui impliquerait le prononcé de la quotité maximale de 360 joursamende.
21.7 Il conviendrait ensuite d’aggraver encore cette peine pour l’abus de confiance selon
le même mode opératoire que ci-dessus, par le fait d’avoir pris en leasing une moto
auprès de F.________ et de ne plus s’être acquitté des mensualités pour un