Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais elles sont
un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
21.2 Ces recommandations préconisent une peine de 30 unités pénales (UP) pour une
infraction de vol, en mentionnant l’état de fait référence (= description de faits
permettant d’apprécier la gravité objective d’un comportement) suivant :
Dans un magasin spécialisé en électronique, l’auteur se saisit d’un appareil d’une valeur de
CHF 2'000.00 et quitte le magasin sans payer.