- le Tribunal de première instance n’a à tort pas tenu compte du fait que le
permis de conduire présenté lors de la course d’essai, établi le 1er novembre
2001, avait été déclaré perdu ou volé par le prévenu et qu’il avait reçu un
duplicata qu’il a restitué en faisant établir un nouveau permis de conduire le
19 mai 2003 dans le format carte de crédit ;
- le Tribunal de première instance n’a à tort pas tenu compte de l’usurpation
d’identité dont a été victime le prévenu ;
- c’est à tort que le Tribunal de première instance a retenu qu’il était sans autre