Dès lors,
le disque dur externe Iomega de couleur anthracite est confisqué pour destruction.
54.5 Pour éviter tout formalisme excessif et compte tenu du fait que l’immense majorité
des fichiers qui se trouvent sur le disque dur externe ne contient aucune donnée
illicite, la Cour renvoie à l’ordonnance du Ministère public précitée.
Un délai de 30 jours est imparti au prévenu dès la notification du présent jugement
pour indiquer par écrit les fichiers qu’il souhaite récupérer. Les mêmes conditions
s’appliquent, à savoir que les fichiers illicites sont exclus, qu’il doit demander des
fichiers spécifiques en indiquant leur chemin d’accès.