54. Objets séquestrés
54.1 Seule la question du disque dur externe demeure litigieuse en deuxième instance.
Or, il découle des faits retenus que celui-ci contient un film à caractère
pédopornographique. L’art. 197 al. 6 CP prévoit qu’en cas d’infraction selon les
al. 4 et 5, les objets sont confisqués, étant précisé que la confiscation était déjà
obligatoire sous l’ancien droit.
54.2 Lors de sa plaidoirie en appel, la défense a fait valoir que les photos contenues
dans le disque dur en question C.________ sont particulièrement importantes pour
son client.