Les frais fixés comprennent l’émolument de CHF 700.00 pour la
participation du Parquet général à la procédure d’appel (art. 21 let. DFP). Les frais
de procédure sur le plan civil sont fixés à CHF 500.00.
46.2 En l’espèce, le prévenu succombe presque entièrement et n’obtient gain de cause
que sur deux infractions mineures (menaces). La règle de conduite ordonnée en
première instance est également abandonnée, mais ce point accessoire n’a pas
occasionné de frais de procédure significatifs.
Quant à la prévenue, son appel joint en qualité de prévenue a été en grande partie
déclaré irrecevable.