Les « émoluments POCA » concernent
exclusivement la procédure dirigée contre C.________. Ainsi, les frais d’instruction
relatifs à C.________ exclusivement doivent être partagés par moitié entre l’Etat et
le prévenu. Le reste est à partager selon la clé de répartition appliquée par la
première instance.
45.4 Vu l’issue de la procédure d’appel, la répartition de ces frais est intégralement
confirmée. En effet, la Cour n’a modifié les verdicts de culpabilité, respectivement
les libérations, que sur deux points accessoires, à savoir qu’elle a abandonné les
menaces des ch. I.5.a et d AA.