43. Tort moral
43.1 Conformément à l’art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à
titre de réparation morale. Aux termes de l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte
illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale,
pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement.