Il va de soi qu’aucune recommandation en matière de mesure de peine
ne concerne cette infraction, ni d’ailleurs la mise en danger de la vie d’autrui.
37.3 Sur la base de tous les éléments qui précèdent, C.________ doit donc être
condamné à une peine privative de liberté fixée ainsi :
- peine de base pour contrainte sexuelle 12 mois
- aggravation pour mise en danger de la vie d’autrui + 8 mois
Soit au total 20 mois