37.2 En l’espèce, vu ce qui a été exposé concernant le genre de peine, il faut infliger à
la fois une peine privative de liberté et une peine pécuniaire. Dans le cas d’espèce,
l’infraction la plus grave pour fixer la peine privative de liberté est la contrainte
sexuelle. Il va de soi qu’aucune recommandation en matière de mesure de peine
ne concerne cette infraction, ni d’ailleurs la mise en danger de la vie d’autrui.
37.3 Sur la base de tous les éléments qui précèdent, C.________ doit donc être
condamné à une peine privative de liberté fixée ainsi :
- peine de base pour contrainte sexuelle 12 mois