34. Eléments relatifs aux actes
34.1 Il peut être renvoyé partiellement aux motifs de la première instance (D. 1810 –
1811) sous réserve des compléments suivants. La Cour ne considère pas avec la
même mansuétude que les premiers juges la contrainte sexuelle commise au
préjudice de A.________. Si le « spectre » des actes susceptibles de tomber sous
le coup de l’art. 189 CP est effectivement large, la peine maximale possible est
toutefois très élevée (10 ans).