Au vu du « nombre élevé de fautes commises et de leur gravité objective
respective », le Tribunal de première instance a prononcé des peines privatives de
liberté pour l’ensemble des infractions retenues.
Cette façon de faire ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal fédéral, de
sorte que des peines privatives de liberté ne seront infligées que pour les
infractions les plus graves, à savoir la contrainte sexuelle et la mise en danger de
la vie d’autrui. Les autres infractions seront sanctionnées par une peine pécuniaire.