D’ailleurs, si tel n’était pas le cas, d’autres films
auraient été retrouvés.
30.5 Les réflexions de la première instance s’agissant de la lex mitior sont ici
intégralement confirmées.
30.6 Il est établi que le prévenu a téléchargé et conservé sur son disc dur externe la
séquence intitulée « Spycam-Voy-2-07 Changing Room », ce qui constitue une
« fabrication » au sens de l’art. 197 al. 4 CP (de même que 197 ch. 3 aCP). La
séquence en question montre une fillette d’une dizaine d’année au plus, qui se
change dans une cabine. Alors qu’elle est nue, son sexe fait l’objet de gros plans.