23.3 et 23.4.
30.4 La défense a également fait valoir que la séquence ne serait pas à qualifier de
pornographique. En outre, le prévenu n’a jamais fait de recherche en lien avec la
pédopornographie et n’a rien partagé avec d’autres personnes. Dans ces
circonstances, il n’y a aucun élément intentionnel ; en effet, quand on télécharge
des films, on télécharge souvent par erreur des virus ou des films non voulus et
c’est ce qui arrivé en l’espèce. D’ailleurs, si tel n’était pas le cas, d’autres films
auraient été retrouvés.
30.5 Les réflexions de la première instance s’agissant de la lex mitior sont ici
intégralement confirmées.
30.6