30. Pornographie (ch. I.7.AA)
30.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de
pornographie au sens de l’art. 197 al. 4 CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 1801-1802).
30.2 Dans sa plaidoirie en appel, la défense a fait valoir que les autorités bernoises ne
seraient pas non plus compétentes pour connaître de cette infraction, les faits
s’étant prétendument déroulés à Lausanne.
30.3 S’agissant de l’incompétence ratione loci alléguée des autorités bernoises, il est
renvoyé à ce sujet aux ch. 23.3 et 23.4.