29. Menaces (ch. I.5.d AA)
29.1 Pour ce qui est de la description des éléments constitutifs de l’infraction de menace
au sens de l’art. 180 CP, ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives,
il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première instance (D. 1799-1800).
29.2 La défense a plaidé que le message envoyé n’était pas menaçant. En tout état de
cause, il n’a pas pu lui causer une angoisse permanente au point de ne pas avoir
d’autre choix que de se présenter à la police, puisqu’elle y était déjà allée une
première fois.
29.3