Il découle des faits retenus que les actes reprochés au prévenu ont probablement
été commis entre le 15 et le 30 janvier 2015. En tout état de cause, même si la
Cour devait retenir que les faits se sont passés avant le 15 janvier 2015, soit début
janvier 2015, le principe d’accusation ne serait pas violé. Le prévenu a parfaitement
été en mesure de se défendre sur ce point, ce d’autant plus qu’une seule contrainte
sexuelle – décrite avec précision s’agissant des circonstances – a été mise en