189 CP, ainsi que de la doctrine et de la
jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs pertinents de la première
instance (D. 1791-1792).
24.2 Dans sa plaidoirie en appel, la défense a fait grief à la première instance d’avoir
violé le principe d’accusation en se fondant sur un message du 4 janvier 2014, puis
d’avoir condamné le prévenu pour cette infraction commise entre le 15 et le 30
janvier 2015, sans avoir modifié l’acte d’accusation.
24.3 Il découle des faits retenus que les actes reprochés au prévenu ont probablement
été commis entre le 15 et le 30 janvier 2015.