Le
prévenu, par son avocat, aurait pu et dû soulever ce point durant l’instruction déjà,
étant précisé que l’ordonnance d’ouverture du 12 janvier 2016 rendue par le
Procureur en charge de l’affaire faisait déjà clairement mention de ces
événements. En attendant plus de deux ans avant de soulever ce point, le prévenu,
par son avocat, a agi contrairement aux règles de la bonne foi.
23.4 En vertu des principes en matière de for, il est d’ailleurs évident qu’au vu de la
gravité des infractions mises en accusation (une contrainte sexuelle en particulier
au préjudice de A.________), le for bernois n’aurait pas pu être contesté.