Spycam – Voy-2-07 Changing Room », et d’avoir gardé ces vidéos et images
sur son disque dur externe Iomega MDHD P/N 31763600, ainsi que de l’avoir partagé à des
tiers.
8. Infraction à la Loi sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm)
commise le 19 février 2015, à 2610 St-Imier, par le fait d’avoir possédé un taser TW-11 sans
disposer des autorisations nécessaires.
9. Injure (art. 177 al. 1 CP)
commises entre le 15 novembre 2014 et le 30 janvier 2015, à St-Imier Rue G.________, au
préjudice de A.__