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(LEJ ; RSB 341.1), la Cour suprême connait des décisions et décisions sur recours
émanant de la POM en matière d’exécution judiciaire.
8.1.2 En application de l’art. 69 al. 5 LiCPM et 53 LEJ, la procédure de recours est régie
par les dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administrative (LPJA ;
RSB 155.21).
8.2 Recevabilité
8.2.1 Le recourant a la capacité d’agir en justice et la qualité de partie au sens des
art. 11 et 12 LPJA.