ne lient aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que
possible l’égalité de traitement.
17.3 Les recommandations de l’AJPB proposent une peine d’une à cinq unités pénale
pour la vente de haschich et marijuana pour une quantité allant jusqu’à
100 grammes.
17.4 Il convient en premier lieu de déterminer la peine privative de liberté destinée à
sanctionner l’infraction grave au sens de l’art.