Le prévenu a été reconnu coupable d’infraction à la LArm pour avoir, sans
autorisation, importé et conservé deux pistolets à impulsion électrique (taser) ayant
également la fonction de lampes de poches, et avoir possédé sans droit un poing
américain, un couteau à cran d’arrêt et un couteau à lame symétrique, ainsi que
pour avoir porté sans droit certains de ces objets sur la voie publique. L’infraction
est réalisée par dol simple au regard des constats posés par les juges de première
instance (D. III 253) qui peuvent être sans autres confirmés. Ainsi, cette infraction
ne saurait être considérée comme anodine.