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36. Objets séquestrés
36.1 Par décision du 8 octobre 2019, la 2e Chambre pénale a séquestré une paire de
chaussures de la marque « Nike » de couleur rouge et des gants de la marque
« Unküt » noirs et rouges.
36.2 Ces objets seront restitués aux prévenus dès l’entrée en force du présent
jugement. Ils seront mis à disposition des prévenus et un délai d’un mois dès
l’entrée en force du présent jugement leur est imparti pour venir chercher lesdits
objets à la Cour ; passé ce délai, les objets seront détruits.