Le degré de la faute et
l’importance des conséquences doivent donc être appréciés en fonction du cas
normal de la même infraction définie par le législateur ; en d’autres termes, le peu
d’importance de la culpabilité et des conséquences ne se mesure pas par rapport à
d’autres délits, mais à l’interne d’une même catégorie (PIERRE CORNU, Exemption
de peine et classement – absence d’intérêt à punir, réparation et atteinte subie par
l’auteur du fait de son acte (art. 52-54 CP), in Revue : pénale suisse 127/2009
p. 393, p. 396