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21. Responsabilité restreinte
21.1 En vertu de l’art. 19 CP, l’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir, il ne
possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se
déterminer d’après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au
moment d’agir, l’auteur ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation (al. 2).