Toutefois, il convient
de relever que les recommandations quant à la mesure de la peine de l’association
des juges et procureurs bernois renoncent expressément à prévoir des sanctionstypes, un échelonnement en fonction de l’importance du dépassement de vitesse
ou le prononcé d’une peine additionnelle dans le cas d’une infraction qualifiée à la
LCR, laissant au juge appelé à statuer le soin d’individualiser la sanction.
17.2.3 Dans la mesure où la peine privative de liberté ne saurait être fixée en dessous du
cadre légal d’un an et qu’une peine additionnelle aggraverait la sanction principale