Le Parquet général n’a pas remis en cause l’octroi, par la première instance, du
sursis ni sa durée limitée au minimum légal de deux ans. Les conditions d’octroi du
sursis sont manifestement remplies et il peut dès lors être renvoyé aux motifs de
première instance que la Cour confirme intégralement (D. 155).
17.2.2 Selon la pratique de la Cour, étant donné qu’un excès de vitesse peut être qualifié
de contravention, de délit ou de crime selon la LCR, il conviendrait d’infliger une
peine additionnelle au conducteur dont l’infraction est un délit ou un crime, afin
d’éviter que, par le mécanisme du sursis, il ne soit en définitive touché de manière