Il est à noter qu’au regard de la faute légère du prévenu et des éléments relatifs à
l’auteur favorables, la peine aurait été plus basse si la Cour n’avait pas été limitée
par la peine plancher prévue par la loi. Contrairement au Parquet général, la Cour
ne discerne pas d’éléments qui justifieraient en l’espèce de fixer une peine
supérieure au minimum légal (dépassement peu supérieur à la limite fixée pour le
cas qualifié, pas d’antécédents pénaux ou LCR, bon comportement en procédure,
situation personnelle favorable).