16. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
16.1 Compte tenu de l’ensemble des considérations qui précèdent, la Cour retient
qu’une peine privative de liberté de 12 mois constitue la peine à infliger au prévenu.
Il est à noter qu’au regard de la faute légère du prévenu et des éléments relatifs à
l’auteur favorables, la peine aurait été plus basse si la Cour n’avait pas été limitée
par la peine plancher prévue par la loi.