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15. Eléments relatifs à l’auteur
15.1 Concernant les éléments relatifs à l’auteur, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 154-155), avec les quelques précisions
suivantes.
15.2 Le prévenu n’a pas d’antécédents, ni judiciaires ni administratifs. Il a une situation
familiale et professionnelle stable. Il s’est investi pour la collectivité par des
engagements citoyens et associatifs. Il a d’emblée reconnu les faits et assumé sa
faute.