13. Eléments relatifs à l’acte
13.1 S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 154), en ajoutant les quelques précisions ci-après.
13.2 L’excès de vitesse de 64 km/h est massif mais n’est que légèrement supérieur à la
limite fixée pour retenir le cas grave qualifié selon l’art. 90 al. 3 et 4 LCR. Le bien
juridique lésé est la sécurité routière. Il convient également de souligner, tout
comme les parties, que le jour en question les conditions météorologiques étaient
bonnes, la route était sèche et le trafic normal (rapport de police, D. 11).