Il y a dès lors lieu d’appliquer
l’ancien droit (art. 2 al. 2 CP).

11. Genre de peine
11.1 En l’espèce, en raison de la disposition de l’art. 90 al. 3 LCR, seule une peine
privative de liberté entre en ligne de compte. Il n’y a aucune alternative en la
matière.

12. Cadre légal
12.1 Dans la présente affaire, comme la première instance l’a relevé à juste titre, le
cadre légal se situe entre un an et quatre ans.