3 de la loi
fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) fixe le cadre légal pour la
commission d’une infraction grave qualifiée à la loi sur la circulation routière et que
dans la mesure où les règles du concours ne sont pas applicables en l’espèce, le
cadre légal se situe entre un et quatre ans.
8.2 Le Parquet général a indiqué que l’excès de vitesse était massif et a qualifié de
neutres les éléments liés à l’auteur, formulant une réserve sur la réelle prise de
conscience du prévenu quant à la gravité de son comportement, au vu de ses
conclusions prises en première instance notamment.