Selon l’art. 17 al. 1 let. f ORD, les honoraires en matière
pénale pour une procédure d’appel sont fixés entre 10 et 50 % des honoraires
normaux prévus pour une procédure de première instance.
12.3 Pour la première instance, la question de l’inscription de la mesure d’expulsion au
SIS n’ayant nullement été abordée et vu la condamnation du prévenu, aucune
indemnité ne doit être allouée.
12.4 Pour la deuxième instance en revanche et suivant ce qui a été retenu pour la
répartition des frais de seconde instance, A.________ a droit à une juste indemnité
pour ses dépenses nécessaires. La note d’honoraires déposée par Me B._