Elle servira de peine de base (sans que la 2e
Chambre pénale ne puisse la revoir) et sera aggravée pour les autres infractions
jugées par le tribunal soleurois, de la manière dont celui-ci a procédé (puisque, sur
ce point également et dans ce contexte, la 2e Chambre pénale est liée par le
jugement soleurois entré en force).
22.12 Le second groupe d’infractions sera celui formé par les infractions commises après
le jugement rendu le 18 mars 2014 qui seront sanctionnées d’une peine
indépendante. Pour ce groupe-là, la peine de base sera celle sanctionnant
l’infraction qualifiée à la LStup (le second trafic).