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31.2 Vu l’issue de la procédure, 90% des frais de la procédure d’appel doivent être mis
à la charge du prévenu. En effet, le classement intervenu et la constatation du
caractère erroné du jugement de première instance sur un point (verdict de
culpabilité pour un dommage à la propriété non mis en accusation) ne portent que
sur des points accessoires du jugement. De plus, malgré ces éléments ainsi que le
fait que la forme aggravée du vol en bande n’a pas été retenue, la peine prononcée
a été aggravée de manière importante.