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19. Règles générales sur la fixation de la peine
19.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 180-181).
19.2 S’agissant des modifications du Code pénal entrées en vigueur le 1er janvier 2018
relativement à la réforme du droit des sanctions introduites par la loi du 19 juin
2015 (RO 2016 1249), il est relevé que l’art. 46 al. 1 CP dans sa nouvelle teneure
oblige le juge à fixer une peine d’ensemble alors qu’