Le Parquet général a ainsi proposé de fixer à 180 jours la peine de base pour les
vols en bande, de l’aggraver de 50 jours pour le dommage à la propriété et de
40 jours pour les violations de domicile, ce qui porte à un total de 9 mois de peine
privative de liberté ferme pour les nouveaux faits. Toujours selon le Parquet
général, il convient en outre de révoquer les deux sursis accordés en se référant à
la motivation de la première instance sur ce point, mais en appliquant le nouvel
art. 46 CP qui oblige le juge à fixer une peine d’ensemble.