La faute peut encore juste être qualifiée
de légère. Quant aux éléments relatifs à l’auteur, le Parquet général relève que le
prévenu est soutenu par les Services sociaux, qu’il a une mauvaise situation
générale, qu’il a fait l’objet d’une nouvelle condamnation et que sa sensibilité à la
sanction est faible, voire nulle.
18.2.3 Le Parquet général a ainsi proposé de fixer à 180 jours la peine de base pour les
vols en bande, de l’aggraver de 50 jours pour le dommage à la propriété et de
40 jours pour les violations de domicile, ce qui porte à un total de 9 mois de peine
privative de liberté ferme pour les nouveaux faits.