9. Droit applicable
9.1 L’art. 46 al. 1 CP a été modifié au 1er janvier 2018 en ce sens qu’une peine
d’ensemble selon l’art. 49 CP ne doit être fixée que si la nouvelle peine et la peine
révoquée sont du même genre. Auparavant, le juge avait la faculté de modifier la
nature de la peine révoquée pour faire application de l’art. 49 CP (toutefois
uniquement « vers le bas », ATF 137 IV 249 consid. 3.4.3). S’agissant de deux
peines privatives de liberté à exécuter suite à la révocation d’un sursis, la
possibilité de fixer une peine d’ensemble avait été exclue sous l’ancien droit par la
jurisprudence (ATF 138 IV 113 consid.