On se trouve par conséquent dans une situation assimilable à celles
prévues par l’art. 432 CPP dans la mesure où la poursuite de la procédure relève de
la volonté exclusive de la partie plaignante. Il est donc conforme au système élaboré
par le législateur que, dans un tel cas, ce soit cette dernière qui assume les frais de
défense du prévenu devant l’instance d’appel (ATF 139 IV 45 consid. 1.2 ; cf. aussi
SCHMID, op. cit., no 3 ad art. 428 CPP). Il n’y a pas de responsabilité subsidiaire de
l’Etat pour le paiement de l’indemnité pour les dépenses (SCHMID, op. cit., no 4 ad
art. 430 CPP).
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