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VI. Peine

27. Règles générales sur la fixation de la peine
27.1 En ce qui concerne les généralités la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 647-649).
27.2 S’agissant de l’application du principe de la lex mitior, la Cour confirme intégralement
les réflexions de la première instance.