16. Ad lésions corporelles simples et violation du devoir d’assistance ou
d’éducation au préjudice d’F.________ (ch. 2.1.a AA)
16.1 Les infractions ayant prétendument été commises en 2005, la première instance a
considéré qu’il n’est pas nécessaire de déterminer quels sont les faits établis pour
ces infractions puisqu’elles sont prescrites (D. 635).
16.2 La Cour ne peut que rejoindre la première instance sur ce point, de sorte qu’il n’y
pas lieu d’y revenir en l’état.