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violation de domicile), le prévenu remplit les conditions d’une expulsion, sous
réserve d’une application de l’art. 66a al. 2 CP (cas de rigueur).
22.2.2 Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion si les conditions de
l’art. 66a al. 2 CP sont remplies. Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral
a concrétisé les critères selon lesquels le cas de rigueur pouvait être retenu. Il a
par ailleurs indiqué que les conditions de l’art. 66a al. 2 CP étaient cumulatives et
qu’il y avait lieu de procéder à un raisonnement en deux étapes.