18. Fixation de la quotité de la peine dans le cas particulier
18.1 Selon l’art. 49 al. 1 CP, la pluralité d’infractions constitue une circonstance
aggravante, laquelle exige du juge qu’il élargisse le cadre légal supérieur de la
peine à prononcer si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre. Ainsi, il convient de fixer une peine
pour l’infraction la plus grave et de l’aggraver pour les autres infractions, étant
entendu que la condamnation à une peine d’ensemble au sens de l’art. 49 al. 1 CP
n’est pas possible si les sanctions ne sont pas du même genre.