46. Objets séquestrés
46.1 Des courriers du prévenu adressé à son fils ont été séquestrés pendant la
procédure et la première instance a ordonné leur confiscation pour destruction. Ce
point n’ayant pas fait l’objet d’un appel, respectivement d’un appel-joint, il est entré
en force, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du présent jugement.