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let. b CPP).
41.2 En l’espèce, étant donné la peine pécuniaire et la durée de la détention provisoire
subie par le prévenu, ce dernier a droit à une indemnité pour tort moral, étant
précisé qu’il s’agit d’une indemnité au sens de l’art. 431 al. 2 CPP (Überhaft) et non
d’une indemnité pour une détention illicite au sens de l’art. 431 al. 1 CPP. En ce qui
concerne une amende contraventionnelle, celle-ci peut être imputée à la détention
provisoire subie, la conversion étant celle prévalant pour la peine privative de
liberté de substitution (ATF 135 IV 126 consid.