verdict de culpabilité supplémentaire n’est, de même que le montant du tort moral
que le prévenu doit lui verser.
37.3 Le Parquet général succombe également entièrement sur son appel puisque la
libération des préventions de viol a été confirmée, qu’un classement et quatre
libérations sont intervenus et que la peine prononcée en première instance a été
diminuée.
37.4 Quant au prévenu, il succombe également dans une large mesure sur son appel
joint, puisqu’il avait demandé une libération de toutes les infractions ayant fait
l’objet d’un verdict de culpabilité en première instance et qu’il n’obtient un