2013, no 116 ad art. 49 CP). Au vu
du nombre élevé d’infractions, les aggravations doivent être opérées en réduisant
de moitié la peine qui aurait été infligée à titre individuel.
27.5 La peine pécuniaire peut être fixée ainsi :
- peine de base pour menaces (AA 3.4) 60 jours
- aggravation pour menaces (AA 3.1) + 20 jours
- aggravation pour menaces (AA 3.2) + 20 jours
- aggravation pour menaces (AA 3.3) + 20 jours